La souveraineté est-elle soluble dans l'Union européenne ?
L’Union européenne – ce processus de plus d’un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d’États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2013
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | L’Union européenne – ce processus de plus d’un demi-siècle voulu et continué par un nombre toujours plus élevé d’États membres – a indiscutablement affecté la manière de concevoir la souveraineté des États qui y participent. Cet article étudie les modalités de cette influence et explore la voie que pourrait emprunter une « souveraineté constituante », s’exprimant au niveau de l’Union européenne, à la fois par la décision conjointe les gouvernements des États membres (souverains au sens du droit international) et par ratification des peuples des États membres (souverains au sens du droit constitutionnel). |
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