La perception allemande de la notion de souveraineté
Bien que la constitution allemande, le « Grundgesetz », ne connaisse pas le terme Souveränität, cette notion fait partie de la terminologie juridique et politique allemande. Or, on note des différences considérables entre les définitions appliquées par la science politique et par la science juridiq...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Bien que la constitution allemande, le « Grundgesetz », ne connaisse pas le terme Souveränität, cette notion fait partie de la terminologie juridique et politique allemande. Or, on note des différences considérables entre les définitions appliquées par la science politique et par la science juridique ainsi qu’à l’intérieur de chaque discipline... La jurisprudence de la Cour constitutionnelle depuis 1987, notamment dans les arrêts « Maastricht » et « Lisbonne », est marquée par une interprétation de plus en plus explicite des notions d’État, qui reflète les positions d’une partie de la doctrine juridique qui trouvent leurs racines à la fin du xixe siècle. Cependant, la réalité de l’intégration européenne et l’évolution du droit international ainsi que l’ouverture expressément voulue par la constitution allemande, amènent un nombre croissant d’auteurs soit à défendre le concept d’une « souveraineté adaptée », soit à contester l’utilité et la justification de son emploi dans le domaine du droit constitutionnel. |
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