Effective or Appropriated Federalism?
RésuméUn fédéralisme effectif se caractérise par l’autonomie politique, juridique et administrative des entités constituantes, par des subventions financières attribuées aux différents ordres de gouvernement et par une instance représentant les intérêts régionaux au niveau fédéral (Ronald Watts). D...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2012
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméUn fédéralisme effectif se caractérise par l’autonomie politique, juridique et administrative des entités constituantes, par des subventions financières attribuées aux différents ordres de gouvernement et par une instance représentant les intérêts régionaux au niveau fédéral (Ronald Watts). De jure, la constitution de la fédération de Russie considère deux niveaux de gouvernement, précise les compétences (fédérales, partagées et résiduelles), et garantit la représentation régionale dans la seconde chambre, le Conseil de la Fédération. Cependant, de facto, le fédéralisme russe, en particulier après les réformes fédérales du président Vladimir Poutine (2000-2004), représente une forme de gouvernance loin d’être aussi « effective ». Par exemple, la nouvelle organisation du Conseil de la Fédération a substantiellement affaibli cette institution, et l’a transformée en un organe plutôt cérémoniel. La désignation des gouverneurs de région par le président russe a privé les entités constituantes de leur autonomie politique. L’étude de la situation troublée du peuple Mari dans la république de Mari El, en particulier durant la présidence continue de Leonid Markelov, nourrit ce débat avec les constatations et les mises en garde des principales organisations des droits de l’homme (Minority Rights Group International, International Helsinki Federation for Human Rights, Moscow Helsinki Group). |
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