Le fédéralisme : plus fragile et plus nécessaire que jamais
RésuméCet article se propose d’interroger la logique politique et juridique du fédéralisme, en essayant de dégager l’objet proprement fédéral. Seront analysés et comparés les systèmes fédératifs américain et européen à la lumière de la notion d’autorité, plus apte, selon l’auteur, à rendre compte de...
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2012
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | RésuméCet article se propose d’interroger la logique politique et juridique du fédéralisme, en essayant de dégager l’objet proprement fédéral. Seront analysés et comparés les systèmes fédératifs américain et européen à la lumière de la notion d’autorité, plus apte, selon l’auteur, à rendre compte des rapports fédératifs que celle, par exemple, de souveraineté. Les contributions fondamentales de Hans Kelsen et, plus récemment, d’Olivier Beaud ont pu mettre en évidence les problèmes qu’un lexique d’inspiration étatiste pose pour une bonne compréhension des phénomènes et des rapports fédératifs, comme l’exemple de la souveraineté le montre bien (plus dans notre contexte européen qu’aux États-Unis, où la notion n’a pas le caractère absolu qu’on lui attribue dans notre tradition juridique). L’auteur s’intéresse dans un premier temps aux fondements théoriques et aux sources de légitimation de l’autorité fédérée dans la fédération, tant dans sa phase constituante (son acte fondateur) que dans son fonctionnement ultérieur. La deuxième partie de l’article est consacrée à l’autorité fédérale et au rôle fondamental de l’autorité interprétative du juge dans le processus d’autonomisation de l’ordre juridique fédéral, préalable indispensable à la création et au développement d’une véritable autorité fédérale. L’auteur discute ensuite de la place de la justice constitutionnelle dans une fédération ainsi que des garanties et conditions d’impartialité qui doivent entourer son activité afin d’être perçue comme une véritable autorité dans la gestion et la résolution des conflits entre niveau fédéré et niveau fédéral caractéristiques du fédéralisme. |
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