Federalism, Fiscal Autonomy and Democratic Legitimacy in Europe: Towards Tax Sharing Arrangements
RésuméDans cet article sont présentées des informations concernant l’autonomie fiscale des différents niveaux de gouvernement dans l’Union européenne. Au sein de l’Europe, les gouvernements centraux se taillent encore la part du lion dans la répartition des compétences de taxation et de dépenses. Le...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2011
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméDans cet article sont présentées des informations concernant l’autonomie fiscale des différents niveaux de gouvernement dans l’Union européenne. Au sein de l’Europe, les gouvernements centraux se taillent encore la part du lion dans la répartition des compétences de taxation et de dépenses. Les autres niveaux de gouvernement doivent s’accommoder largement de plans de financement venus du haut ou du bas, ce qui diminue sérieusement leur autonomie fiscale. L’argument proposé dans cet article est que ce déséquilibre fiscal (vertical) a de considérables conséquences négatives, en particulier sur la légitimité de l’Union européenne, à la fois en termes d’input et d’output de légitimité, et que l’Union européenne en tant que telle souffre d’un problème de légitimité conjointe en matière fiscale. Après une étude des diverses théories du fédéralisme (théorie du fédéralisme fiscal, fédéralisme compétitif et fédéralisme coopératif), la conclusion est que le modèle du fédéralisme coopératif répond le mieux au fonctionnement de l’Union européenne. Une partie de ce modèle est la répartition fiscale (ou taxation conjointe), que l’on peut présenter comme une solution à l’actuelle impasse financière. |
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