Faut-il avoir peur du Monténégro ?
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en œuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L’équilibre qui caractérisait le droit français dans ce domaine pourra-t-il être maintenu ? Les orientations...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2006
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |