Présidentielle : un seul changement pour deux rêves
Alors que toutes les dispositions de la dernière réforme en date (2002) ne sont pas encore mises en œuvre, une nouvelle loi est en discussion pour modifier le droit pénal relatif aux mineurs. L’équilibre qui caractérisait le droit français dans ce domaine pourra-t-il être maintenu ? Les orientations...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2006
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |