Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles »
Cette analyse des textes distingue leur fonction, allant d’un simple texte déclaratif (sur le génocide arménien) à charge juridique nulle, à une loi (Gayssot) créant un délit pénal. Elle permet également d’affirmer que les lois de 1990 et de 2001 ne portent en elles aucune interprétation législative...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2006
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |