Autour de la loi du 9 janvier 1993

RésuméLors du deuil d’un enfant, le Droit (Loi I.V.G. 1975, Loi 09/01/1993. Loi Bioéthique 29/071994, D.U.D.H. de 1948, Loi du 09/01/1993, Instruction de 1999) a pour fonction de mettre en ordre les rapports sociaux (norme, rôle, responsabilité). Aussi, le Droit a-t-il pour fonction de répartir des...

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Auteur principal: Langlois, Anne
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2001
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