Autour de la loi du 9 janvier 1993
RésuméLors du deuil d’un enfant, le Droit (Loi I.V.G. 1975, Loi 09/01/1993. Loi Bioéthique 29/071994, D.U.D.H. de 1948, Loi du 09/01/1993, Instruction de 1999) a pour fonction de mettre en ordre les rapports sociaux (norme, rôle, responsabilité). Aussi, le Droit a-t-il pour fonction de répartir des...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Langlois, Anne |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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