Reprise d'entreprise par les personnes physiques (RPP) : premiers éléments de réponse à la question de son intégration dans le champ de l'entrepreneuriat
La loi sur l’innovation du 12 juillet 1999 a instauré un cas spécifique de valorisation de la recherche publique en autorisant le chercheur au statut de fonctionnaire à créer une entreprise pour exploiter ses travaux. Ce cadre juridique est novateur et complexe. Notre étude s’interroge sur la façon...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2003
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La loi sur l’innovation du 12 juillet 1999 a instauré un cas spécifique de valorisation de la recherche publique en autorisant le chercheur au statut de fonctionnaire à créer une entreprise pour exploiter ses travaux. Ce cadre juridique est novateur et complexe. Notre étude s’interroge sur la façon dont il est appréhendé par plusieurs créateurs. Un certain nombre d’enseignements s’en dégagent et permettent quelques propositions afin que la mise en œuvre du dispositif législatif suscite moins d’incompréhension. |
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