Micro-entrepreneurs : entre indépendance et subordination
Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du donneur d’ordre. Cet article s’appuie sur les décisions de...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2019
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les distinctions traditionnelles entre statut d’indépendant et salariat prennent aujourd’hui une dimension nouvelle car certaines situations d’entrepreneuriat en solo relèvent d’un véritable rapport de subordination à l’égard du client ou du donneur d’ordre. Cet article s’appuie sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux pour tenter de clarifier la situation de ces actifs, au-delà des logiques de création d’entreprises individuelles. Cette analyse conduit à s’interroger sur les nouvelles formes de travail, notamment celles rendues possible par l’intermédiation des plateformes numériques. |
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