Ressources génétiques : garantir l’accès à un bien public mondial ou compenser sa marchandisation ?
Au cours du xxe siècle, les pratiques scientifiques ont lentement fait des ressources génétiques un bien public circulant plus ou moins librement entre les communautés scientifiques et les nations. Le recours récent aux brevets pour protéger les inventions dans le domaine des biotechnologies a cons...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2018
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Au cours du xxe siècle, les pratiques scientifiques ont lentement fait des ressources génétiques un bien public circulant plus ou moins librement entre les communautés scientifiques et les nations. Le recours récent aux brevets pour protéger les inventions dans le domaine des biotechnologies a considérablement bouleversé ces pratiques, et ces ressources deviennent de plus en plus des biens marchands privés. Il en résulte aujourd’hui des régimes juridiques internationaux et nationaux hésitant entre le libre accès à la ressource favorisant son appropriation privée (sans contrepartie) et l’accès contractualisé générant des compensations à l’appropriation privée. Le présent article étudie la confrontation mais aussi l’hybridation de ces deux philosophies depuis les années 1990, et illustre par ce biais les défis à relever pour construire la gouvernance de ce bien public mondial face à des brevets donnant des droits très exclusifs sur la ressource. |
|---|