L’influence de la culture juridique du renseignement sur la police judiciaire
La lutte contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées semble remettre en cause la ligne de partage entre la culture juridique de la police judiciaire et celle du renseignement. Les régimes juridiques qui déterminent les modalités de recherche des infractions apparaissent en effe...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2024
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | La lutte contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées semble remettre en cause la ligne de partage entre la culture juridique de la police judiciaire et celle du renseignement. Les régimes juridiques qui déterminent les modalités de recherche des infractions apparaissent en effet influencés par les normes qui structurent la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. L’assimilation des méthodes du renseignement conduit la police judiciaire à anticiper les infractions grâce au renseignement criminel. Elle renforce par ailleurs le rôle de la branche judiciaire de la direction générale de la sécurité intérieure dans la répression de certaines infractions. Ces évolutions formelles, produites par des textes de nature réglementaire, sont doublées par des transformations législatives substantielles qui intègrent au recueil des preuves judiciaires les méthodes secrètes du renseignement. Une culture juridique hybride émerge, à mi-chemin entre le renseignement et la police judiciaire, mais elle demeure fondée sur un socle normatif précaire. |
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