Chapitre 2. Préserver l'acquis de la politique budgétaire et rendre le système fiscal plus efficace
RésuméLes finances publiques se sont nettement améliorées ces dernières années, à la faveur d’une progression conjoncturelle des recettes et d’un freinage des dépenses structurelles. Afin de préserver cet acquis à plus longue échéance, les autorités devraient envisager de changer la règle budgétaire...
Enregistré dans:
| Format: | Article ou chapitre numérique |
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| Langue: | Français |
| Publié: |
2008
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLes finances publiques se sont nettement améliorées ces dernières années, à la faveur d’une progression conjoncturelle des recettes et d’un freinage des dépenses structurelles. Afin de préserver cet acquis à plus longue échéance, les autorités devraient envisager de changer la règle budgétaire actuellement inscrite dans la Constitution, qui s’est révélée inefficace pour empêcher une hausse du niveau d’endettement. Préserver les recettes fiscales futures constitue un autre défi, et la réforme de la fiscalité des entreprises qui a été engagée sera utile à cet effet. D’autres options seront examinées dans le présent chapitre pour atténuer davantage encore la pression fiscale sur les bases d’imposition mobiles. Enfin, on se demandera comment rendre plus efficace le recouvrement de l’impôt. |
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