Chapitre 5. Concurrence fiscale : comment rester compétitif ?
RésuméAu Royaume-Uni et dans d’autres pays, les taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés ont été abaissés, tandis que leur assiette a été élargie. Cela a renforcé l’efficience des systèmes d’imposition des entreprises. Cette baisse des taux d’imposition ne prouve pas l’existence d’une concur...
Bewaard in:
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
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| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2007
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | RésuméAu Royaume-Uni et dans d’autres pays, les taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés ont été abaissés, tandis que leur assiette a été élargie. Cela a renforcé l’efficience des systèmes d’imposition des entreprises. Cette baisse des taux d’imposition ne prouve pas l’existence d’une concurrence fiscale, mais elle concorde avec elle. Le Royaume-Uni a été l’un des premiers pays à réduire ses taux d’imposition et se caractérisait initialement par une forte compétitivité fiscale, mais il a été rattrapé par d’autres. Certains pays appliquent d’ailleurs aujourd’hui des taux d’imposition nettement plus bas, même si l’on tient compte de la réduction récemment annoncée du taux de droit commun de l’impôt britannique sur les sociétés, qui sera ramené de 30 % à 28 % en 2008. On examinera dans ce chapitre les options envisageables pour que le Royaume-Uni préserve sa compétitivité internationale sur le plan fiscal. |
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