Chapitre 3. Les relations budgétaires entre niveaux d'administration
Résumé La fourniture des principaux services publics fait intervenir des formules complexes de compétence partagée qui peuvent être source d’inefficience. Le secteur public pourrait sensiblement gagner en efficience si l’on clarifiait les missions et les compétences des différents niveaux d...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
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| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Résumé
La fourniture des principaux services publics fait intervenir des formules complexes de compétence partagée qui peuvent être source d’inefficience. Le secteur public pourrait sensiblement gagner en efficience si l’on clarifiait les missions et les compétences des différents niveaux d’administration. Le morcellement de la prise de décision et des dispositifs de financement, surtout pour les services hospitaliers et les soins aux personnes âgées, favorise les transferts de coûts et la déresponsabilisation dans les rapports entre niveaux d’administration. Une démarche fondée sur la coopération pour régler certains de ces problèmes, comme celle récemment engagée par le Conseil des gouvernements australiens, contribuerait à la mise en place de structures de gouvernance plus efficaces et à une meilleure affectation des dépenses. Un système moins complexe de transferts entre niveaux d’administration permettrait également de mieux préciser les responsabilités en matière de dépenses. Si les États avaient davantage de capacités de recettes, en améliorant encore l’efficience de leurs systèmes fiscaux, les autorités infranationales pourraient mieux faire face à leurs obligations de dépenses et seraient mieux préparées au changement démographique.
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