Chapitre 4. Logement – moins de subventions et plus de souplesse

Résumé Ce chapitre s’intéresse aux moyens permettant de remplacer l’intervention coûteuse de l’État sur le marché danois du logement par des mécanismes davantage axés sur le marché et d’atteindre ainsi les objectifs des pouvoirs publics de manière plus efficace et plus ciblée. Il décrit tout d’a...

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Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2006
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Beskrivelse
Summary:Résumé Ce chapitre s’intéresse aux moyens permettant de remplacer l’intervention coûteuse de l’État sur le marché danois du logement par des mécanismes davantage axés sur le marché et d’atteindre ainsi les objectifs des pouvoirs publics de manière plus efficace et plus ciblée. Il décrit tout d’abord les caractéristiques institutionnelles du secteur du logement, puis évalue l’ensemble des aides dont celui-ci bénéficie sous forme de dépenses publiques directes et d’avantages fiscaux indirects. On y examine notamment comment des ressources publiques pourraient être dégagées à d’autres fins plus déterminantes pour préserver l’État providence dans une société vieillissante. Le chapitre analyse ensuite le régime d’encadrement des loyers applicable aux logements locatifs privés et sociaux et examine les moyens de lui conférer davantage de souplesse. La dernière partie du chapitre traite des logements occupés par leur propriétaire, et en particulier des améliorations pouvant être apportées au plan d’occupation des sols et aux incitations municipales afin d’accroître l’élasticité de l’offre de logements. Elle analyse également les innovations intervenues dans le financement hypothécaire.