Chapitre 4. Tirer le meilleur parti de la décentralisation du secteur public

Résumé En l’espace de deux décennies, l’Espagne, qui était l’un des pays les plus centralisés, est devenue l’un des plus décentralisés. Les compétences en matière de dépenses ont été transférées rapidement. Les régions ont exercé largement leurs pouvoirs discrétionnaires et des politiques innovante...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2005
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripción
Résumé:Résumé En l’espace de deux décennies, l’Espagne, qui était l’un des pays les plus centralisés, est devenue l’un des plus décentralisés. Les compétences en matière de dépenses ont été transférées rapidement. Les régions ont exercé largement leurs pouvoirs discrétionnaires et des politiques innovantes ont été mises en œuvre. Toutefois, ces transferts se sont aussi accompagnés d’une hausse de l’emploi public et de pressions sur les dépenses publiques, ce qui reflète une duplication des ressources et un manque de coordination à chaque niveau d’administration et entre les différents niveaux. Le récent transfert de pouvoirs fiscaux aux régions pourrait renforcer leur responsabilité, et donc leur souci de maîtriser les coûts, bien qu’elles n’aient que peu utilisé ces pouvoirs. Assurer la discipline budgétaire nécessiterait une information plus complète sur les politiques et les résultats des administrations territoriales afin que les citoyens puissent réclamer une amélioration des performances. Il faut aussi réformer le système de financement des régions pour en assurer la viabilité face aux changements démographiques, tandis que les règles budgétaires devraient être ajustées de façon à éviter le recours aux opérations extrabudgétaires.