Chapitre 3. Améliorer le cadre réglementaire

Résumé Ce chapitre évalue la réglementation brésilienne des marchés de produits et le cadre réglementaire de plusieurs industries de réseau : électricité, pétrole et gaz, eau et assainissement. L’investissement peut être encouragé en remédiant aux incertitudes qui entourent les réglementations dans...

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Dades bibliogràfiques
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2005
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
Descripció
Sumari:Résumé Ce chapitre évalue la réglementation brésilienne des marchés de produits et le cadre réglementaire de plusieurs industries de réseau : électricité, pétrole et gaz, eau et assainissement. L’investissement peut être encouragé en remédiant aux incertitudes qui entourent les réglementations dans bon nombre de domaines. À cet effet, des initiatives récentes ont été prises, notamment la législation sur le rôle et la structure des organes de réglementation et le nouveau modèle pour le secteur de l’électricité. La nouvelle législation sur les partenariats publics/privés peut encourager l’investissement privé, notamment dans les infrastructures dont le Brésil a grand besoin, si elle est mise en œuvre de manière budgétairement saine, en équilibrant correctement les risques entre le gouvernement et ses partenaires du secteur privé. Ces réformes vont dans le sens du programme de croissance du gouvernement, qui vise en priorité à améliorer le contexte dans lequel opèrent les entreprises.