Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019

La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des...

Descripción completa

Guardado en:
Detalles Bibliográficos
Autores principales: Laroche Dupraz, Catherine, Piet, Laurent
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2019
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-ECRU_366_0021
record_format cairn
spelling cairn-ECRU_366_0021ECRUÉconomie rurale https://shs.cairn.info/revue-economie-rurale-2018-4-page-21?lang=fr https://doi.org/10.3917/ecru.366.0021 Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019 Laroche Dupraz, CatherinePiet, Laurent2019 aides découpléesconvergenceFrancepaiement redistributifpolitique agricole communecommon agricultural policyconvergencedecoupled paymentsFranceredistributive payementfre Économie rurale | 366 | 4 | 2019-01-10 | p. 21-39 | 0013-0559 ECRU_36666 La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des choix nationaux d’application de la PAC. En utilisant un simulateur calibré sur la ferme France à l’aide des données du RICA, les auteurs montrent que le calibrage des seuls instruments de convergence a des effets limités, tandis que d’autres curseurs de la politique ont un impact parfois nettement plus significatif sur la convergence des paiements découplés totaux à l’hectare ou à l’exploitation. Les choix politiques français se révèlent être le fruit d’un compromis aux objectifs ambitieux en matière de convergence à l’hectare, sans remettre réellement en cause la hiérarchie des bénéficiaires des paiements découplés totaux à l’échelle de l’exploitation.French choices regarding the convergence of decoupled CAP payments for 2019The 2014-2020 CAP aims at reducing disparities among first pillar direct payments per hectare in each member state by applying a convergence principle to the “basic payment scheme.” However, this basic payment is complemented with the greening payment and the provisional redistributive payment, the amounts of which depend on the national choices made to implement the CAP. Using a FADN-based simulator calibrated for France, the authors show that tools directly intended for convergence have in fact a limited impact on their own, while other policy cursors may have stronger implications on the reduction of disparities among total decoupled payments per hectare or per farm. Policy choices made by France reflect a compromise between ambitious per hectare convergence goals and merely leaving the hierarchy of decoupled payments beneficiaries per farm unchanged. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic aides découplées
convergence
France
paiement redistributif
politique agricole commune
common agricultural policy
convergence
decoupled payments
France
redistributive payement
spellingShingle aides découplées
convergence
France
paiement redistributif
politique agricole commune
common agricultural policy
convergence
decoupled payments
France
redistributive payement
Laroche Dupraz, Catherine
Piet, Laurent
Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
topic_facet aides découplées
convergence
France
paiement redistributif
politique agricole commune
common agricultural policy
convergence
decoupled payments
France
redistributive payement
description La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des choix nationaux d’application de la PAC. En utilisant un simulateur calibré sur la ferme France à l’aide des données du RICA, les auteurs montrent que le calibrage des seuls instruments de convergence a des effets limités, tandis que d’autres curseurs de la politique ont un impact parfois nettement plus significatif sur la convergence des paiements découplés totaux à l’hectare ou à l’exploitation. Les choix politiques français se révèlent être le fruit d’un compromis aux objectifs ambitieux en matière de convergence à l’hectare, sans remettre réellement en cause la hiérarchie des bénéficiaires des paiements découplés totaux à l’échelle de l’exploitation.
author Laroche Dupraz, Catherine
Piet, Laurent
author_facet Laroche Dupraz, Catherine
Piet, Laurent
author_sort Laroche Dupraz, Catherine
title Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
title_short Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
title_full Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
title_fullStr Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
title_full_unstemmed Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
title_sort les choix français en matière de convergence des aides découplées de la pac à l’horizon 2019
publishDate 2019
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-economie-rurale-2018-4-page-21?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ecru.366.0021
_version_ 1877245770339450880