Les choix français en matière de convergence des aides découplées de la PAC à l’horizon 2019
La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2019
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La PAC 2014-2020 vise à réduire les écarts de paiements directs à l’hectare du 1er pilier dans les États membres en appliquant le principe de convergence au « paiement de base ». Or le paiement vert et le paiement redistributif optionnel complètent le paiement de base et leurs montants dépendent des choix nationaux d’application de la PAC. En utilisant un simulateur calibré sur la ferme France à l’aide des données du RICA, les auteurs montrent que le calibrage des seuls instruments de convergence a des effets limités, tandis que d’autres curseurs de la politique ont un impact parfois nettement plus significatif sur la convergence des paiements découplés totaux à l’hectare ou à l’exploitation. Les choix politiques français se révèlent être le fruit d’un compromis aux objectifs ambitieux en matière de convergence à l’hectare, sans remettre réellement en cause la hiérarchie des bénéficiaires des paiements découplés totaux à l’échelle de l’exploitation. |
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