Valeur de Shapley et répartition des dommages civils en cas de multiples co-auteurs
Les juridictions civiles sont souvent confrontées à la nécessité de répartir la dette de réparation d’un dommage lorsque celui-ci a été causé par plusieurs co-auteurs. Le droit manque cependant de critères clairs pour effectuer cette répartition. En modélisant le dommage causé par de multiples co-a...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2015
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les juridictions civiles sont souvent confrontées à la nécessité de répartir la dette de réparation d’un dommage lorsque celui-ci a été causé par plusieurs co-auteurs. Le droit manque cependant de critères clairs pour effectuer cette répartition. En modélisant le dommage causé par de multiples co-auteurs comme un jeu coopératif de partage de coût, on montre que l’on peut appliquer les solutions classiques de ce type de jeu et ainsi fournir des règles rationnelles de division des dommages. On insiste particulièrement sur la valeur de Shapley comme règle de répartition, dans la mesure où ses axiomes semblent correspondre assez étroitement aux impératifs du droit. Cette méthode présente l’avantage d’échapper aux apories logiques attribuées aux théories juridiques traditionnelles de la causalité. |
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