La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics
L'article part de l'idée que le sens des règles n'est pas entièrementcontenu dans leur formulation initiale. Il s'intéresse à la portée économique de la réglementation et au processus de mise en œuvre des règles, notamment par l'administration, les régulateurs spécialisés...
Saved in:
| Main Authors: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2007
|
| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L'article part de l'idée que le sens des règles n'est pas entièrementcontenu dans leur formulation initiale. Il s'intéresse à la
portée économique de la réglementation et au processus de mise en œuvre des règles, notamment par l'administration, les
régulateurs spécialisés et les tribunaux. L'analyse porte sur une industrie de réseau (le secteur électrique) et les marchés
publics, en particulier de la Défense.
Le texte envisage successivement l'architecture institutionnelle des systèmes de réglementation et des conditions dans
lesquelles ils opèrent, puis la mise en œuvre des règles, qui constitue un processus plus complexe qu'une simple
application de règles prescrivant des comportements. |
|---|