Évaluation des effets des régimes de coopération intercommunale sur les dépenses publiques locales
L'intercommunalité à fiscalité propre regroupe en 2006 environ 90% des communes françaises et 85% de la population. Cependant, la diversité des régimes possibles de coopération entre communes est aujourd'hui controversée, notamment en raison d'effets mal connus sur les comportements...
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| Главные авторы: | , |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2007
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| Предметы: | |
| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | L'intercommunalité à fiscalité propre regroupe en 2006 environ 90% des communes françaises et 85% de la population.
Cependant, la diversité des régimes possibles de coopération entre communes est aujourd'hui controversée, notamment
en raison d'effets mal connus sur les comportements budgétaires des communes. Nous proposons deux résultats
principaux. D'une part, les propriétés de la fonction de demande de bien public communal conditionnelle à l'offre
intercommunale sont étroitement liées au régime fiscal de coopération (fiscalités additionnelle ou spécialisée). D'autre
part, l'estimation économétrique du modèle communal, à partir des données communales et intercommunales en 2001,
souligne l'hétérogénéité des comportements communaux mais aussi la faible réaction de la dépense communale au
développement de la dépense intercommunale, contrairement à la forte substitution attendue. |
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