Convergence de l'impôt sur les sociétés dans l'Union E uropéenne
L'intégration économique des pays et l'interdépendance qu'elle génère suggèrent que certaines variables suivent un processus de convergence. Des recherches ont détecté un tel processus dans le secteur fiscal, au niveau de l'Union européenne (UE). Cette étude s'inscrit dans...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2007
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L'intégration économique des pays et l'interdépendance qu'elle génère suggèrent que certaines variables suivent un
processus de convergence. Des recherches ont détecté un tel processus dans le secteur fiscal, au niveau de l'Union
européenne (UE). Cette étude s'inscrit dans cette ligne et essaie d'observer s'il existe une convergence dans l'imposition
sur les sociétés, celle-ci constituant une sous-composante importante des recettes fiscales totales, dont la base,
particulièrement mobile, devrait être affectée par l'intégration économique. De cette façon, nous essayons de contribuer à
combler le déficit de recherches en la matière observé en 2001 par la Commission européenne. |
|---|