Les taux marginaux d'imposition : quelles évolutions depuis 1998 ?
Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distorsions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage entre aides et productions agricoles. L’analyse centrée sur l’effet prix permet d’évaluer l’avantage collectif attendu, à l’aide de simulations sur modèle avec une hypothèse de dépen...
Bewaard in:
| Hoofdauteurs: | , |
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2005
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distorsions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage
entre aides et productions agricoles. L’analyse centrée sur l’effet prix permet d’évaluer l’avantage collectif attendu, à
l’aide de simulations sur modèle avec une hypothèse de dépense budgétaire européenne constante. Selon le niveau auquel
la prime de découplage est offerte en substitution aux aides existantes, les « perdants » et les « gagnants » changent en
nombre, en localisation, en variation de surplus, avec un avantage « producteurs - contribuables » inchangé à 1,8 milliard
d’euros pour l’UE-15 par rapport à l’Agenda 2000. Ce gain serait de 0,8 milliard i pour un découplage partiel proche de
l’accord de Luxembourg de 2003. |
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