Constitution européenne : redistribution du pouvoir des États au Conseil de l'UE
À partir d’une méthode de la théorie de jeux, cet article analyse l’impact des dispositions de la Constitution européenne sur les capacités d’influence des États membres au Conseil de l’Union européenne (avec et sans hypothèse d’adhésion de la Turquie). Par rapport aux système de vote précédents,...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2004
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | À partir d’une méthode de la théorie de jeux, cet article analyse l’impact des dispositions de la Constitution européenne
sur les capacités d’influence des États membres au Conseil de l’Union européenne (avec et sans hypothèse d’adhésion de
la Turquie). Par rapport aux système de vote précédents, le principal effet de la Constitution est d’accroître
significativement l’influence de l’État membre le plus grand (Allemagne ou Turquie), ainsi que des plus petits (Malte,
Luxembourg, Chypre, Estonie, Lettonie, Slovénie...). Cetteredistribution dupouvoir trouve sacontrepartie dansles États
de taille moyenne (Hongrie, Belgique, Portugal, République tchèque, Grèce, Pays-Bas...). L’Espagne et la Pologne
enregistrent une perte d’influence notable, compte tenu du niveau élevé obtenu par ces pays dans le système de Nice.
Concernant la France, l’effet de la Constitution par rapport à Nice est neutre à court terme. Dans le cas d’une adhésion de
la Turquie, cet effet devient significativement négatif à long terme. |
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