L'individualisation de l'impôt sur le revenu : équitable ou pas ?
À partir d’un modèle de micro-simulation, on évalue à près de 46 % la proportion de couples mariés en France bénéficiant d’un gain fiscal moyen annuel au mariage de +1080 et à 22% la proportion de couples mariés pénalisés par le mariage pour un montant de-185 e moyenne par ménage (du fait de l’ex...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2003
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | À partir d’un modèle de micro-simulation, on évalue à près de 46 % la proportion de couples mariés en France bénéficiant
d’un gain fiscal moyen annuel au mariage de +1080 et à 22% la proportion de couples mariés pénalisés par le mariage
pour un montant de-185 e moyenne par ménage (du fait de l’existence de la décote, du minimum de perception,
d’abattements spécifiques...). L’individualisation de l’impôt sur le revenu (IR) annule les gains et les pertes au mariage
pour un coût global pour les ménages de l’ordre de 3,7 Md , soit 7% de l’IR (loi de finances pour 2002). La taxe sur
l’activité est réduite de 286 en moyenne pour les femmes. Une analyse des effets redistributifs de la réforme prenant en
compte les effets potentiels sur la participation féminine au marché du travail montre que la redistribution augmente
globalement suite à la réforme, du fait d’un renforcement de l’équité verticale et sans modification de l’inéquité
horizontale. L’effet propre à l’offre de travail des femmes réduit légèrement mais significativement les effets redistributifs
de la réforme. |
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