La concurrence fiscale sur le bénéfice des entreprises : théories et pratiques
L’objet de cet article est de présenter dans un premier temps les principaux résultats portant sur la taxation optimale du bénéfice des sociétés et sur les distorsions qu’engendre cet impôt en économie ouverte. L’accent est en particulier mis sur les analyses théoriques les plus récentes issues de...
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| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2002
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’objet de cet article est de présenter dans un premier temps les principaux résultats portant sur la taxation optimale du
bénéfice des sociétés et sur les distorsions qu’engendre cet impôt en économie ouverte. L’accent est en particulier mis sur
les analyses théoriques les plus récentes issues de la nouvelle économie géographique et des théories du commerce
international. Ensuite sont présentées différentes mesures des disparités fiscales au sein des pays de l’Union européenne.
La divergence de leurs résultats pourrait laisser perplexe, mais elle résulte en fait des différences d’objets assignés à ces
indicateurs. On s’intéresse enfin à quelques travaux empiriques visant à quantifier l’effet des disparités de charges fiscales
sur le comportement des entreprises. Les écarts d’imposition peuvent en effet affecter les décisions de localisation des
entreprises et les flux d’investissements directs mais ils peuvent également entraîner des comportements d’optimisation
fiscale, difficiles à cerner sur le plan empirique. |
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