Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité
La taxation des émissions de gaz à effet de serre est un instrument souvent retenu par les États en vue de respecter le protocole de Kyoto. Dans cette optique, l'efficacité de premier rang devrait être obtenue en appliquant un taux de taxe uniforme à l'ensemble de l’économie. Or, nous m...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2002
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | La taxation des émissions de gaz à effet de serre est un instrument souvent retenu par les États en vue de respecter le
protocole de Kyoto. Dans cette optique, l'efficacité de premier rang devrait être obtenue en appliquant un taux de taxe
uniforme à l'ensemble de l’économie. Or, nous montrons que dans le cadre d'un accord multilatéral imparfait, des
atténuations de taxe pour certains secteurs peuvent être socialement souhaitables sur la base de seules considérations
d'efficacité économique au niveau mondial. Un nouveau problème se pose alors aux autorités mondiales et européennes
de la concurrence pour qui la mise en œuvre décentralisée de mécanismes de premier rang conduit habituellement à
l'optimum global. |
|---|