Les chartes d’urbanisme : entre outil opérationnel et incertitude juridique
L’étude examine les enjeux des nouvelles techniques génomiques (NTG) appliquées aux plantes et des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre du projet ANR ComingGen. Le principe de précaution, au cœur de cette étude, est remis en question par la proposition de la Commission européenne...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2026
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’étude examine les enjeux des nouvelles techniques génomiques (NTG) appliquées aux plantes et des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans le cadre du projet ANR ComingGen. Le principe de précaution, au cœur de cette étude, est remis en question par la proposition de la Commission européenne visant à clarifier le statut des NTG, suscitant des débats juridiques et éthiques en raison de l’importance limitée accordée à ce principe. Le domaine des NTG et des OGM sont saisies par la jurisprudence nationale et européenne afin d’en déterminer le cadre juridique applicable. L’interaction entre le principe de précaution et l’état de nécessité en droit pénal est également abordée, tout comme l’invocabilité du principe par les particuliers. En conclusion, le principe de précaution est présenté comme un outil pour encadrer les innovations tout en protégeant contre les risques potentiels.
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