Les modalités d’exploitation des services publics de transports urbains

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Kalflèche, Grégory
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2016
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