Les travaux en copropriété

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Brachet, Denis
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2016
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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