L’empiètement

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Malbosc-Cantegril, Françoise
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: 2016
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

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