L’avenir des structures de l’exploitation agricole. À propos de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...
Salvato in:
| Autore principale: | |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2015
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |