Encadrer la densité et la consommation foncière dans les SCOT et les PLU. Réflexions sur le rôle et la place des normes en droit de l’urbanisme

La loi ALUR définit l’existence de résidences démontables et mobiles, afin de répondre aux difficultés rencontrées et posées jusqu’ici par certaines formes alternatives d’habitat. Cette reconnaissance législative se traduit dans le Code de l’urbanisme et les plans locaux d’urbanisme par des possibil...

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Библиографические подробности
Главный автор: Schellenberger, Thomas
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2015
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