La protection de l’œuvre architecturale par le droit d’auteur
L’architecte souvent considéré comme simple technicien est quotidiennement confronté au droit. Outre les questions de responsabilité et d’urbanisme, l’architecte peut rechercher aussi la protection du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’œuvre architecturale au même titre que les dessins...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2014
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |