Les documents d’urbanisme après la loi Grenelle II : l’impact sur l’immeuble en copropriété
Même avant la réforme de 2009, le droit allemand était en grande partie conforme à la directive « Recours ». En ce qui concerne les marchés publics européens, cette protection est efficace. Le délai de suspension et l’effet suspensif du recours devant la chambre de passation offrent la possibilité a...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2012
|
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |