Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour m...
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| Autores principales: | , |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2019
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | La répression pénale de l’« homosexualité » en France
a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des
lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies
par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose
une analyse quantitative des peines prononcées pour motif
d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage
sociologique des personnes majeures condamnées pour ce
motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit
d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard
de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée,
le nombre de condamnations augmente graduellement entre
1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis
décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées
pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes
célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité
française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils
écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois
mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et
de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant
les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer
comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait
l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par
exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour
« outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste
pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet
de condamnations et que la pénalisation a largement nourri
le stigmate associé à ces sexualités.
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