Les dangers sanitaires liés aux antennes relais en France
La téléphonie mobile met en relief deux préoccupations à savoir : une couverture réseau maximale et performante, d’une part, et, d’autre part, la prise en compte des problèmes sanitaires pouvant découler, ou découlant, de cette évolution technologique. En droit français, les autorisations d’urbanism...
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| Publicado no: | Droit, Santé et Société | 4 | 4 | 2023-03-09 | p. 29-36 | 2606-6645 |
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| Autor principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2023
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| Assuntos: | |
| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La téléphonie mobile met en relief deux préoccupations à savoir : une couverture réseau maximale et performante, d’une part, et, d’autre part, la prise en compte des problèmes sanitaires pouvant découler, ou découlant, de cette évolution technologique. En droit français, les autorisations d’urbanisme de radiotéléphonie se caractérisent par leur diversification ainsi que leur protection. Un tel régime juridique est tiré de l’absence de certitudes sur les dangers sanitaires que comportent ces installations radioélectriques. Ainsi, en l’état actuel, la position du droit français repose sur, d’une part, l’intérêt public lié à la couverture du territoire national par un réseau de téléphonie mobile plus satisfaisant, et, d’autre part, sur l’inexistence des preuves permettant de soutenir l’hypothèse des dangers sanitaires liés à l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques venant de ces antennes relais. Toutefois, un suivi scrupuleux est nécessaire. |
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