Vaccination obligatoire et droits fondamentaux
La confrontation entre politique vaccinale contraignante et droits fondamentaux appelle une lecture fine qui porte à la fois sur l’identification des nombreux droits, objectifs et subjectifs qui entrent en jeu et sur la nature du contrôle opéré par les juges, à la fois abstrait et concret, général e...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | Droit, Santé et Société | 2-3 | 2 | 2022-10-20 | p. 7-17 | 2606-6645 |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2022
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| Pynciau: | |
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La confrontation entre politique vaccinale contraignante et droits fondamentaux appelle une lecture fine qui porte à la fois sur l’identification des nombreux droits, objectifs et subjectifs qui entrent en jeu et sur la nature du contrôle opéré par les juges, à la fois abstrait et concret, général et individuel. L’analyse révèle que cette confrontation se résume le plus souvent à la proportionnalité abstraite des ingérences, presque toujours justifiées, de l’ordre public sanitaire. Cependant, la logique de la fondamentalité s’ouvre aussi à un contrôle concret de la manière dont la puissance publique se substitue aux individus dans l’arbitrage entre leurs propres droits subjectifs. Cela peut aboutir à développer la logique de l’objection de conscience. |
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