L’absence de profit sur le corps humain et ses éléments et produits
Le corps humain en tant que tel ne peut, du vivant de la personne comme après sa mort, faire l’objet d’une appropriation ou d’un profit au bénéfice de quiconque. Les éléments et produits du corps humain montrent un gradient de déshumanisation et un gradient de vénalité : en principe, tout organe ou...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | Droit, Santé et Société | 3-4 | 3 | 2021-03-17 | p. 62-67 | 2606-6645 |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2021
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le corps humain en tant que tel ne peut, du vivant de la personne comme après sa mort, faire l’objet d’une appropriation ou d’un profit au bénéfice de quiconque. Les éléments et produits du corps humain montrent un gradient de déshumanisation et un gradient de vénalité : en principe, tout organe ou tissu humain extrait du corps humain ne peut faire l’objet que de dons gratuits à toutes les étapes, même après transformation, et ne peut faire l’objet d’un profit au bénéfice de quiconque, mais à titre d’exception, notamment pour le sang et le lait maternel, la cession à titre onéreux peut être admise. Des difficultés supplémentaires surviennent pour les molécules de la vie, comme les acides nucléiques et protéines, où l’appropriation par les brevets est également envisageable. |
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