L’émergence des outils numériques dans le contexte d’état d’urgence sanitaire. Enjeux et conditions d’application face au droit au respect de la vie privée

A la fin de l’année 2019, nous apprenions qu’une nouvelle maladie faisait son apparition dans le monde. Le premier cas positif de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), provoquée par le virus SARS-CoV-2, a été repéré en Chine, dans la ville de Wuhan. La découverte et la rapidité de sa propagation...

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Xuất bản năm:Droit, Santé et Société | 1 | 1 | 2021-02-12 | p. 98-104 | 2606-6645
Những tác giả chính: Delfin Rossaro, Alejandra, Rial-Sebbag, Emmanuelle
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2021
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Tóm tắt:A la fin de l’année 2019, nous apprenions qu’une nouvelle maladie faisait son apparition dans le monde. Le premier cas positif de la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), provoquée par le virus SARS-CoV-2, a été repéré en Chine, dans la ville de Wuhan. La découverte et la rapidité de sa propagation à l’échelle mondiale a mené l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à déclarer, le 30 janvier 2020, l’état d’urgence de santé publique de portée internationale et l’état de pandémie en mars. Plusieurs pays, dont la France, ont également opté pour déclarer l’état d’urgence sanitaire afin de mettre en place des mesures exceptionnelles pour lutter contre sa diffusion. En France, et plus particulièrement dans le contexte du déconfinement, des outils numériques de suivi et de lutte contre la propagation du virus ont été déployés tels que les nouveaux systèmes d’information « Contact Covid » et « SI-DEP » ainsi que l’application mobile « StopCovid ». Si ces outils permettent un meilleur suivi de l’évolution de la maladie, ils peuvent porter atteinte au droit à la vie privée des personnes. Des conditions d’application doivent donc être respectées afin de limiter autant que possible les impacts négatifs de ces mesures d’exception sur les libertés fondamentales des individus.