L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

La loi du 8 août 2016 vient de réformer le régime juridique de l’inaptitude du salarié et de ses conséquences. Après émission de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail, l’employeur doit faire des recherches pour envisager le reclassement du travailleur. Si aucun emploi n’est disponible ou ne...

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Julkaisussa:Droit, Santé et Société | 1-2 | 1 | 2018-10-10 | p. 69-72 | 2606-6645
Päätekijä: Petit, Franck
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2018
Aiheet:
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Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2018-1-page-69?lang=fr
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