L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail

La loi du 8 août 2016 vient de réformer le régime juridique de l’inaptitude du salarié et de ses conséquences. Après émission de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail, l’employeur doit faire des recherches pour envisager le reclassement du travailleur. Si aucun emploi n’est disponible ou ne...

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Bibliographic Details
In:Droit, Santé et Société | 1-2 | 1 | 2018-10-10 | p. 69-72 | 2606-6645
Main Author: Petit, Franck
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2018
Subjects:
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2018-1-page-69?lang=fr
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