Chronique droit médical / dommage corporel

Chronique droit médical / dommage corporel

Cette chronique fera le point sur quelques évolutions législatives et jurisprudentielles relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (I). Nous envisagerons ensuite au titre de l’actualité du droit du dommage corporel, ce qui nous semble être une avancée intéressante (à défaut d’êtr...

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Dans:Droit, Santé et Société | 2-3 | 2 | 2016-10-17 | p. 43-50 | 2606-6645
Auteur principal: Clerc-Renaud, Laurence
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Sujets:
assistance tierce personne)
nomenclature des chefs de préjudice corporel
perte de gains professionnels et incidence professionnelle
préjudice sexuel
préjudices extrapatrimoniaux (préjudice d’établissement
préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels)
préjudices patrimoniaux (dépenses de santé
réparation des accidents médicaux (caractère d’anormalité)
responsabilité médicale
compensation for medical accidents
economic damages or loss (healthcare expenditure
loss of earnings and the ccupational impact
medical liability
nomenclature for the heads of physical injury
non material exceptional harm)
non-material damage (sexual harm
nursing care compensation)
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-droit-sante-et-societe-2016-2-page-43?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/dsso.032.0043

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