« Sauver les meubles » en « sauvant la face » : faire la norme « à l’ombre » de la communication politique
L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, à...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2016
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | L’analyse du travail juridique des administrations prend rarement en compte leur emprise sur le contenu des normes. Le travail de rédaction du traité d’interdiction des armes à sous-munitions, auquel participent les fonctionnaires du ministère de la Défense et du ministère des Affaires étrangères, à l’occasion de la conférence de Dublin en mai 2008, offre à cet égard un matériau empirique particulièrement riche. C’est ce qu’illustre l’analyse des « écrits bureaucratiques » produits par ces fonctionnaires au cours du processus concerné. Il apparaît ainsi, non seulement que les fonctionnaires participent activement à la mise en forme des textes, mais aussi que la dimension juridique de leur travail fournit des garde-fous utiles pour contourner ou « s’arranger » avec les préoccupations proprement politiques qui commandent l’action de l’État. |
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