La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes
Alors que les procédures pénales en matière délictuelle se sont diversifiées au nom d’impératifs de célérité et d’efficacité pour réagir à l’infraction commise, dans le même temps semble s’imposer un droit des victimes d’infractions pour une reconnaissance de leur place sur la scène pénale. Sous la...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2014
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Alors que les procédures pénales en matière délictuelle se sont diversifiées au nom d’impératifs de célérité et d’efficacité pour réagir à l’infraction commise, dans le même temps semble s’imposer un droit des victimes d’infractions pour une reconnaissance de leur place sur la scène pénale. Sous la pression de la systématisation de la réponse pénale, le statut de la victime dans le procès pénal évolue de manière équivoque, tandis que le parquet affirme sa maîtrise de la décision d’orientation et son contrôle sur le droit d’action de la victime. La diversification de la réponse pénale, entre les alternatives aux poursuites et la pluralité des modes de poursuites, oblige le parquet, les juges dans les juridictions et le législateur à adapter ces procédures lorsqu’une victime est impliquée dans le dossier. |
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