La catégorisation des peines, socle fragile de normalisation du condamné. Illustration par l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve
Les données quantitatives et qualitatives recueillies et analysées dans cinq juridictions de l’Ouest de la France permettent de mettre en évidence la catégorisation opérée dans la détermination de la peine. Selon le canal procédural envisagé et selon les groupes auxquels les infracteurs peuvent ê...
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| 1. Verfasser: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2014
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Les données quantitatives et qualitatives recueillies et analysées dans cinq juridictions de l’Ouest de la France permettent de mettre en évidence la catégorisation opérée dans la détermination de la peine. Selon le canal procédural envisagé et selon les groupes auxquels les infracteurs peuvent être rattachés, un certain type de sanctions pénales est privilégié. Ce processus de catégorisation procédurale et substantielle apparaît clairement pour l’emprisonnement assorti du sursis avec mise à l’épreuve (SME), qui est l’une des sanctions pénales les plus prononcées, toutes procédures et toutes infractions confondues, tant à l’échelle de notre étude, qu’à l’échelle nationale. La fonction de normalisation, attachée au SME, apparaît cependant limitée par les difficultés rencontrées au stade de l’exécution des peines.
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