Les pratiques des parquets face à l'injonction politique de réduire le taux de classement sans suite
Le taux de réponse pénale est aujourd’hui un des indicateurs phare de l’efficience du système judiciaire français. En constante progression depuis les années 2000, il avoisine désormais les 90 %. Cette envolée s’explique à la fois par le développement des procédures alternatives aux poursuites et pa...
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| Main Authors: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2014
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Le taux de réponse pénale est aujourd’hui un des indicateurs phare de l’efficience du système judiciaire français. En constante progression depuis les années 2000, il avoisine désormais les 90 %. Cette envolée s’explique à la fois par le développement des procédures alternatives aux poursuites et par une diminution des classements sans suite. À partir des résultats d’une enquête qualitative (entretiens) et quantitative (étude et enregistrement informatique de dossiers pénaux), cet article propose d’apporter un éclairage sur les pratiques des parquets à l’origine de cette hausse. La nomenclature des classements sans suite, telle qu’elle est utilisée, produit des effets qui contribuent, en partie de manière factice, à une réponse pénale en apparence quasi systématique. |
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