Une critique de la globalisation juridique de style civiliste. État des réflexions latines sur la transnationalisation du droit à partir du Dictionnaire de la globalisation

RésuméAu moment où il s’autorisait à contrôler la loi telle qu’elle est effectivement appliquée (décisions 2010-39 et 2010-52 QPC), le Conseil constitutionnel s’est fondé sur la distinction entre le travail interprétatif et le résultat de l’interprétation pour se défendre d’empiéter sur le travail d...

Popoln opis

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Delpeuch, Thierry
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2012
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-droit-et-societe1-2012-3-page-733?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/drs.082.0733